NoCopy.net

Fond

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Filiation Frais irrépétibles >>


Partager

Fond

Echange

Aperçu du corrigé : Fond



Document transmis par : 0bedjee0mathieu13468


Format: Document en format HTML protégé

Fond
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Fond




Fond En langage courant, l'on distingue principalement le fond et la forme. En droit, l'on évoque souvent le " juge du fond " ou une " assignation au fond ", même si le vice de forme fait également partie du vocabulaire judiciaire. Une procédure au fond (ou devant le juge du fond) est la procédure de droit commun ou plus simplement la procédure " normale ", celle au cour de laquelle la juridiction saisie ira en quelque sorte au fond des choses, examinant en détails le litige qui lui est soumis et rendra un jugement (ou un arrêt devant la cour d'appel) ...


Signaler un abus

administration
Echange gratuit

Ressources Gratuites

Pour pouvoir consulter gratuitement ce document et

TOUCHER DES DROITS D'AUTEUR

Vous disposez de documents dont vous êtes l'auteur ?

monnaie-euro-00008Publiez-les et gagnez 1 euro à chaque consultation.
Le site devoir-de-philosophie.com vous offre le meilleur taux de reversement dans la monétisation de vos devoirs et autres rapports de stage.
Le site accepte tous les documents dans toutes les matières (philosophie, littérature, droit, histoire-géographie, psychologie, etc.).

N'hésitez pas à nous envoyer vos documents.

, nous vous prions tout simplement de faire don d'un document pour le site en cliquant sur le boutton ci-dessous :




Le corrigé du sujet "Fond " a obtenu la note de : aucune note

Fond

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit