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Frais irrépétibles

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Frais irrépétibles
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Si vous avez été obligé de payer un avocat pour engager une action en justice alors que vous étiez manifestement dans votre bon droit, il est légitime que votre adversaire contribue à payer votre avocat. Si vous n'avez pas prise d'avocat, mais que vous avez dû prendre une ou plusieurs journées de congé pour défendre votre cause, il est légitime que cette perte de revenus soit compensée. C'est pourquoi chacune de...


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