Greffe

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Contentieux / gracieux Honoraires / Tarif >>


Partager

Greffe

Echange

Aperçu du corrigé : Greffe



Document transmis par : hans0jenner13471


Format: Document en format HTML protégé

Greffe
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Greffe




Chaque juridiction, qu'il s'agisse d'une juridiction à juge unique (par exemple le juge aux affaires familiales) ou une juridiction collégiale (par exemple le tribunal de grande instance) possède un greffe. Lorsqu'une juridiction est divisée en plusieurs chambres (la chambre correctionnelle, la chambre de la famille, la chambre sociale...), chacune d'entre elle a généralement son propre greffe, auquel s'ajoute un greffe central. Le greffe est en quelques sortes le secrétariat de la juridiction, même des les greffiers considèrent souvent ce terme comme étant trop réducteur. D'ailleurs, lorsque la loi fait référence au greffe, le terme employé est souvent "secrétariat-greffe". Son importance est néanmoins fondamentale dans le bon fonctionnement de la juridiction. Les greffiers et en particulier le greffier en chef ont une formation spécifique, en particulier en matière de procédure judiciaire.


Signaler un abus

administration
Echange gratuit

Ressources Gratuites

Corrigé : Greffe   Corrigé de 1 pages directement accessible

Le corrigé du sujet "Greffe " a obtenu la note de : aucune note

Greffe

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit