LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Quel est le rôle du Conseil national de la co ... Que faire après un cambriolage ? >>


Partager

Huissiers: quelle responsabilité ?

Droit

Aperçu du corrigé : Huissiers: quelle responsabilité ?



Publié le : 26/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Huissiers: quelle responsabilité ?
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Huissiers: quelle responsabilité ?



L'huissier exerce sa mission dans des limites bien définies par la loi. En cas de débordement, sa responsabilité peut être mise en jeu. Il s'agit d'une responsabilité civile, mais aussi pénale.


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 508 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Huissiers: quelle responsabilité ?" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit