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Les institutions françaises de 1958 (Histoire)

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : Les institutions françaises de 1958 (Histoire)



Publié le : 16/5/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Les institutions françaises de 1958 (Histoire)
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Michel Debré, secondé par une jeune équipe tirée du Conseil d'État, élabore le projet que j'examine à mesure avec les ministre désignés. Après quoi est demandé l'avis du « Conseil consultatif constitutionnel «... Enfin, le Conseil des ministres délibère sur l'ensemble...
Dans aucune de ces discussions ne se dresse d'opposition de principe contre ce que j'ai, depuis longtemps, voulu. Que, désormais, le chef de l'État soit réellement la tête du pouvoir, qu'il réponde réellement de la France et de la République, qu'il désigne réellement le gouvernement et en préside les réunions, qu'il nomme réellement aux emplois civils, militaires et judiciaires, qu'il soit réellement le chef de l'armée, bref qu'émanent réellement de lui toute décision importante aussi bien que toute autorité, qu'il puisse de par son seul gré dissoudre l'Assemblée nationale, qu'il ait la faculté de proposer au pays par voie de référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, qu'en cas de crise grave, intérieure ou extérieure, il lui appartienne de prendre les mesures exigées par les circonstances, enfin qu'il doive être élu par un collège beaucoup plus large que le Parlement, cela est admis par chacune des instances consultées.
C'est aussi le cas pour l'institution d'un Premier ministre, ayant, avec ses collègues, à déterminer et à conduire la politique, mais qui, ne procédant que du président dont le rôle est capital, ne pourra évidemment agir sur de graves sujets que d'après ses directives.
Ont été l'objet du même assentiment général les dispositions concernant le Parlement, notamment celles qui placent certains de ses votes sous le contrôle d'un Conseil constitutionnel tout justement appelé à la vie; celles qui limitent avec précision le domaine législatif; celles qui [...] affranchissent le gouvernement des pressions, contraintes et chausse-trapes abusives, voire humiliantes, qui marquaient les débats de naguère...[...].
Le z8 septembre 1958, la métropole adopte la Constitution par dix-sept millions et demi de « Oui « contre quatre millions et demi de « Non « soit 79 % des votants. On compte 15 % d'abstentions, moins qu'il n'y en eut jamais.


Charles de Gaulle, Mémoires d'espoir, « Le Renouveau « (1958-1962), Plon, 197o, p. 34 à 38.


Le candidat rédigera un commentaire composé de ce document en s'aidant s'il le souhaite des questions suivantes :
1 Quel est le rôle politique du général de Gaulle dans la période évoquée par le texte?
2 Les procédures d'élaboration de la nouvelle constitution sont-elles les mêmes que celles qui furent utilisées pour la précédente? Quelles conclusions peut-on tirer de la comparaison?
3 Le texte permet-il d'énoncer les reproches faits par le général de Gaulle au système de la IVe République ?
4 Quelles sont les innovations essentielles prévues par les auteurs du projet de 1958? Une évolution institutionnelle importante est-elle dès ce moment prévisible?




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