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Instruction du 7 septembre 1979 (BODGI 8 M 11 79): commentaire

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Instruction du 7 septembre 1979 (BODGI 8 M 11 79): commentaire

Droit

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Publié le : 5/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Lorsqu'un immeuble est donné en usufruit et constitue la résidence principale de l'usufruitier, la partie de plus-value réalisée par celui-ci doit être exonérée.

Lorsque l'immeuble constitue la résidence principale à la fois de l'usufruitier et du nupropriétaire qui occupent chacun une partie de cet immeuble, l'exonération attachée à la cession de celui-ci peut bénéficier à chacun des intéressés et, en particulier, au nu-propriétaire dans la mesure où celui-ci démontre qu'il a obtenu de l'usufruitier qu'il lui laisse la libre disposition de l'immeuble... «




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