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L'intercommunalité depuis la loi Chevènement (1999) - Droit

Droit

Aperçu du corrigé : L'intercommunalité depuis la loi Chevènement (1999) - Droit



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Publié le : 16/12/2011 -Format: Document en format HTML protégé

L'intercommunalité depuis la loi Chevènement (1999) - Droit
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L'intercommunalité depuis la loi Chevènement (1999) - Droit



La France compte aujourd’hui 36 800 communes, et seulement 2500 communes ont plus de 3500 habitants, ce qui représente un handicap au niveau de l’organisation et du budget des communes. L’intercommunalité, en regroupant plusieurs communes, cherche à simplifier le système communal français.

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération qui existent entre les communes. Cette coopération est apparue avec la loi du 22 mars 1890 qui a créé un syndicat intercommunal à vocation unique. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soir pour assurer certaines prestations (comme les transports), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies du pouvoir de décision et du pouvoir exécutif.




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