Les jeux de hasard et le fisc

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Les jeux de hasard et le fisc

Publié le : 12/1/2012 Format: Document en format PDF protégé


Les jeux de hasard et le fisc
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Les jeux de hasard et le fisc




Problematique

 

Les gains provenant des paris sur les courses dechevaux correspondent-ils à des gains en capital(non imposables) ou, au contraire, à un revenuimposable? Pour rechercher si une somme a par essence le caractère d'un revenu, le juge de l'impôt retient les idées de périodicité, de source et d'activité. Comme le mot même l'indique, le revenu est une recette qui revient ou est, du moins, susceptible derevenir. Corrélativement, si le revenu est périodique, c'est parce qu'il est le produit d'une source plus ou moins durable, que sa production n'épuise pas en une fois mais dont la durée est impossible à déterminer avec précision. Enfin, la réalisation du revenu ne s'effectue pas automatiquement. Le revenu implique en effet un certain aménagement de la source, ce qui lui assure sa périodicité.



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