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Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ?

Droit

Aperçu du corrigé : Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ?



Publié le : 17/10/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ?
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Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ?




Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ?
Parce qu'ils s'adressent à des enfants, les jouets sont soumis à une réglementation assez stricte tant au niveau de leur composition que de leur étiquetage.
• Qu'est-ce-qu'un jouet au sens de la réglementation ? Sont soumis à la réglementation du 12 septembre 1989 issue d'une directive européenne, les jouets conçus ou manifestement destinés à être utilisés pour leurs jeux par des enfants de moins de 14 ans. N'y sont pas soumis une vingtaine de produits « voisins « tels que les ornements de Noël, les modèles réduits, les puzzles de plus de 500 pièces ou sans modèle destinés à des spécialistes, les armes à air comprimé, les fro...


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