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Le juge et le droit public économique

Droit

Aperçu du corrigé : Le juge et le droit public économique



Publié le : 12/9/2013 -Format: Document en format HTML protégé

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Le juge et le droit public économique
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En partant de la problématique globale du droit public économique, l’essence et la quintessence des relations entre le juge et cette discipline, sont souvent assez complexes à appréhender.

En effet,  l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun « de tous les juges, y compris le juge administratif qui a joué un rôle prépondérant dans la naissance, l’évolution et la consolidation du droit public économique.

Ainsi au premier abord, l'affinité entre le juge administratif et l'économie est loin d'être évidente, tant ce champ apparaît modelé par des relations privées. Pourtant, le contexte historique révèle qu'il n'y a jamais eu de cloison étanche entre le juge administratif et l'économie. S’il avait pu sembler, à l’origine  que l'économie « intimidait « ou « ennuyait « le juge administratif, aujourd’hui ce dernier revendique définitivement une partie du contentieux économique, au détriment du juge judiciaire.

Le droit public économique peut ainsi se définir comme étant l’ensemble des règles à travers lesquelles la puissance publique manifeste, directement ou indirectement, sa présence dans le domaine économique. Alors que le juge, juge administratif s’entend, est celui qui, par sa jurisprudence, doit concilier la protection de l'intérêt général et celle des intérêts économiques particuliers.

 

L’étude des relations entre le juge et le droit public économique, présente à n’en pas douter un double intérêt. En effet, au plan institutionnel, contrairement à la France, il prévaut au Sénégal le système de l’unité de juridictions. Par ailleurs le contexte économique mondial actuel semble avoir redonné du poil de la bête aux juges concurrents du juge administratif. Qui plus est le phénomène de la libéralisation se traduit par une contestation de la légitimité des modalités classiques de l’action de la puissance publique dans le domaine économique.




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