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Le juge d'instruction En France

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Le juge d'instruction En France

Droit

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Publié le : 4/4/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Le juge d'instruction En France
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En France, un procureur général est un magistrat placé à la tête du ministère public d'une cour. Il peut siéger auprès des Cours d'appel, ou auprès de la Cour de cassation, même de la Cour des comptes. La locution désigne dans ce cas le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique, par opposition aux membres des formations de jugement. Plus précisément, les procureurs généraux des cours d'appels sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action


La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans l'ordre judiciaire, le pendant du Conseil d'État, dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au Palais de justice de Paris, 5, quai de l'Horloge.
La Cour de cassation comprend six chambres: cinq chambres civiles (dont une chambre commerciale et une chambre sociale) et une chambre criminelle.




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