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La Jurisprudence Peut-Elle Être Considérée Comme Une Source Du Droit ?

Droit

Aperçu du corrigé : La Jurisprudence Peut-Elle Être Considérée Comme Une Source Du Droit ?



Publié le : 11/9/2011 -Format: Document en format HTML protégé

La Jurisprudence Peut-Elle Être Considérée Comme Une Source Du Droit ?
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La dégradation de la loi et l'augmentation du nombre des affaires permettent la remise en cause du système. Les tribunaux répandent l'interprétation et les chercheurs s'en inspirent. Prôner le silence de la jurisprudence serait excessif, le juge interprète le fait et le droit. Selon Portalis, la force est à la loi, mais il envisage néanmoins que l'on ne peut pas tout prévoir, il y a donc une multitude de circonstances dans lesquelles le juge se retrouve sans loi. Il faut donc que le juge remplace la loi et statue par l'usage de sa droiture et de son bon sens. 




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