Justice naturelle et justice légale ?

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Publié le : 9/2/2004 -Format:

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Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et de l'injuste. Si l'on va jusqu'au bout de ces objections, on ne arrive à la conclusion qu'il faut renoncer à évaluer le droit positif au nom d'une supra-norme idéale ou naturelle. On accordera donc par principe la légitimité et la validité juridiques au droit positif, quel que soit son contenu. On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement le droit positif, et ne fonde pas le droit positif sur autre chose que l'acte de son institution par une autorité compétente. Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice, au nom de ce qu'elle considère comme des devoirs plus fondamentaux, familiaux ou religieux. Aristote estime qu'elle désobéit à une loi particulière, au nom d'une loi plus puissante, naturelle, commune à tous et éternelle (« Rhétorique », I, 13). A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nom d'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permis de considérer comme non valable un élément d'une législation positive, sous peine de replonger dans le règne de l'arbitraire individuel. Le légalisme ne s'attache qu'à la lettre de la loi, que l'on pourrait appeler le « juridisme », qui estime que « tout ce qui n'est pas contraire à la lettre de la loi est licite ». Le positivisme ne manque donc pas d'arguments. La principale objection à lui adresser est celle-ci : en assimilant légal et légitime, on se prive du moyen de critiquer le droit positif, lorsqu'il incite à des comportements manifestement inacceptables, face auxquels le positivisme laisse désarmé (cas d'une législation raciste, par exemple).

Se dit d'un pouvoir politique qui agit sans tenir compte de la légalité.

Ensemble des lois écrites en vigueur dans une société, un pays.

Qui est fondé sur la loi, qui est conforme à la loi (la loi étant une prescription issue d'une autorité afin d'organiser, de réglementer la vie sociale).

Qui est naturellement juste, fondé. "Légitime" a un sens plus général que "légal", il peut donc être légitime de s'opposer à ce qui est légal, comme la morale peut s'opposer à la politique.

Règle ou modèle, fondant tout jugement de valeur.

Doctrine fondée par Auguste Comte, selon laquelle on ne peut connaître que ce qui est scientifiquement observable.

Écrits rédigés par les avocats exposant les prétentions des parties au procès.

Kelsen Hans , 1881-1973, né à Prague, légiste américain d'origine autrichienne. Kelsen soutenait que la science du droit est « pure « et doit rester distincte de la sociologie, de la psychologie, de la politique et de la morale. L'ordre juridique forme, selon lui, un système logique de normes, dans lequel l'autorité judiciaire la plus haute est l'État. Kelsen a eu une grande influence sur la pensée juridique.

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