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legs (cours de droit civil).

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legs (cours de droit civil).

Droit

Aperçu du corrigé : legs (cours de droit civil).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

legs (cours de droit civil).
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legs (cours de droit civil).
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PRÉSENTATION

legs, acte de disposition à titre gratuit et à cause de mort figurant dans un testament et comportant une transmission de biens au profit d'un bénéficiaire, appelé légataire.
Le legs, tout comme la donation, est une libéralité, mais, à la différence de celle-ci, le legs qui réalise une transmission à cause de mort reste révocable pendant la vie du
testateur.
La désignation du légataire, par son identité ...


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