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LETTRE-TYPE: assignation en réréré afin de fixer la résidence de l'enfant et la pension alimentaire

Droit

Aperçu du corrigé : LETTRE-TYPE: assignation en réréré afin de fixer la résidence de l'enfant et la pension alimentaire



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LETTRE-TYPE: assignation en réréré afin de fixer la résidence de l'enfant et la pension alimentaire
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LETTRE-TYPE: assignation en réréré afin de fixer la résidence de l'enfant et la pension alimentaire




Vu les articles 373-2-8, 373-2-11, 371-2, 373-2-2 et suivants du Code civil et les articles 484 à 492 et 1179 du NCPC, Il est demandé à Madame ou Monsieur le Juge aux Affaires Familiales de : - Dire que la résidence de Maude sera fixée chez la mère. - Accorder au père un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera selon libre accord, et à défaut d'accord usuel.


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