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LETTRE-TYPE: Opposition à injonction de payer

Droit

Aperçu du corrigé : LETTRE-TYPE: Opposition à injonction de payer



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LETTRE-TYPE: Opposition à injonction de payer
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LETTRE-TYPE: Opposition à injonction de payer




A Madame ou Monsieur le Juge du Tribunal d'instance de ..... (celui qui a rendu l'ordonnance)   OPPOSITION A ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER Articles 1412 et 1416 du NCPC    RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION Je soussigné(e) (Etat civil complet, nationalité, profession, adresse) fait par la présente opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue par vous le (date de l'ordonnance), à la requête de (nom ou raison sociale et adresse du créancier).  (Si moins d'un mois s'est écoulé depuis la signification de l'ordonnance) : Cette ordonnance m'a été signifiée le (date de la signification). 


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