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LETTRE-TYPE: plainte avec constitution de partie civile

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LETTRE-TYPE: plainte avec constitution de partie civile

Droit

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LETTRE-TYPE: plainte avec constitution de partie civile
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PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE Nom, Prénom Date et lieu de Naissance Adresse   Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction Tribunal de Grande Instance de...  à (Lieu), le (Date)  Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :   (date, lieu et faits avec le maximum de détails)   En conséquence, je dépose plainte contre :  Nom, prénom , qualité, si possible adresse de l'auteur des faits 


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