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LETTRE-TYPE: Requête afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement

Droit

Aperçu du corrigé : LETTRE-TYPE: Requête afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement



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LETTRE-TYPE: Requête afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement
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LETTRE-TYPE: Requête afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement




(Dans ce modèle, l'enfant réside avec sa mère, la requête étant présentée par le père.) REQUETE Madame ou Monsieur le Juge aux affaires familiales Tribunal de grande instance de ...  A la requête de :  (Etat-civil complet, nationalité, adresse, profession)  contre : (Nom et adresse du défendeur) (Pour un enfant naturel) :  J'ai vécu maritalement avec .... (Nom et adresse). De cette union est né(e)..... (prénom de l'enfant), le....(date).


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Le corrigé du sujet "LETTRE-TYPE: Requête afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement" a obtenu la note de : aucune note

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