LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Cour de Cassation 17 février 1983 : commentai ... Article 34 de la loi du 23 décembre 1988 : co ... >>


Partager

Loi n° 66-537 modifiée du 24 juillet 1966, article 346: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Loi n° 66-537 modifiée du 24 juillet 1966, article 346: commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Loi n° 66-537 modifiée du 24 juillet 1966, article 346: commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Loi n° 66-537 modifiée du 24 juillet 1966, article 346: commentaire



«... 2° En outre l'assemblée générale peut décider la mise à disposition des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Loi n° 66-537 modifiée du 24 juillet 1966, article 346: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit