NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article L. 223-2 du Code du travail : comment ... Article L. 113-2 du Code des assurances : com ... >>


Partager

Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: commentaire
Zoom

Article 1 :

« Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard... «

Article 18:

« Seuls peuvent procéder à l'exécution forcée et aux mesures conservatoires les huissiers de justice chargés de l'exécution... «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 549 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit