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mandant et mandataire (cours de droit civil).

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mandant et mandataire (cours de droit civil).

Droit

Aperçu du corrigé : mandant et mandataire (cours de droit civil).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

mandant et mandataire (cours de droit civil).
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mandant et mandataire (cours de droit civil).
mandant et mandataire, terme désignant la personne qui, en vertu d'une procuration, confère au mandataire pouvoir et mission d'agir en son nom.
Afin d'assurer l'exécution du mandat, le mandant doit fournir au mandataire les moyens nécessaires, le rembourser de ses avances et des frais qu'il a engagés...


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Corrigé : mandant et mandataire (cours de droit civil). Corrigé de 265 mots (soit 1 pages) directement accessible

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mandant et mandataire (cours de droit civil).

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