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La maxime « Nul n'est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ?

Droit

Aperçu du corrigé : La maxime « Nul n'est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ?



Publié le : 17/7/2012 -Format: Document en format HTML protégé

La maxime « Nul n'est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ?
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Alors que la connaissance des lois est présumée, leur méconnaissance apparait aujourd’hui plus légitime. En effet, la prolifération et la diversification des textes, l’augmentation du nombre et du volume des lois, la multiplication des règlement, l’intrusion des textes communautaires et internationaux, le développement des réformes, et cette volonté de vouloir tout règlementer, tout cela a rendu la connaissance du droit, dont les sources se font de plus en plus nombreuses, de plus en plus difficiles, et même impossible. L’inflation législative et l’explosion judiciaire expliquent que la connaissance des lois ne soit que présumée. En constante augmentation, les 10500 lois, 12 décrets, 17 textes communautaires, 7400 traités, 62 codes, etc., deviennent beaucoup trop nombreux.
C’est donc un fait : respecter la maxime « nul n’est censé ignorer la loi « est impossible. La seule manière d’en faire une norme applicable est de l’actualiser et de la moderniser afin qu’elle colle mieux à notre société, encadrée de toute part par des règles et des lois. 




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