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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un litige à l'assureur en protection juridique.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un litige à l'assureur en protection juridique.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un litige à l'assureur en protection juridique.
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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un litige à l'assureur en protection juridique.




LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence du contrat d'assurance

Objet : déclaration d'un litige

 

 

Monsieur, Madame,

Un litige, donnant lieu à un procès (ou un arbitrage, ou à une contestation en justice), m'oppose à un tiers, M. ... demeurant ... à ..., concernant (décrivez votre litige).




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