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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.
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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.




LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

(article R 113-16 du Code des assurances)

Référence : contrat d'assurance n°

Objet : résiliation

 

 

Monsieur, Madame,

Je vous prie de bien vouloir prendre acte que je vous notifie, par la présente, mon intention de résilier le contrat ci-dessus référencé.


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Le corrigé du sujet " MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances." a obtenu la note de : aucune note

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