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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'homologation de la convention portant modification du régime matrimonial.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'homologation de la convention portant modification du régime matrimonial.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'homologation de la convention portant modification du régime matrimonial.
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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'homologation de la convention portant modification du régime matrimonial.




LETTRE SIMPLE

Objet : homologation de la convention portant modification du régime matrimonial

 

 

Maître,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la convention établie par Maître (nom) notaire à (adresse) et portant modification de notre régime matrimonial.




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Corrigé : Corrigé de 106 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet " MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'homologation de la convention portant modification du régime matrimonial." a obtenu la note de : aucune note

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