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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de saisie à un huissier.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de saisie à un huissier.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de saisie à un huissier.
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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de saisie à un huissier.




LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence : ... (éventuellement si l'huissier a déjà été « saisi » de l'affaire)

Objet : affaire ... / ... (précisez le nom des parties) Demande de saisie ... (précisez s'il s'agit d'une saisie attribution ou d'une saisie vente).

 

 

Maître,

(Pour une saisie attribution :)

J'accuse réception de la copie du procès-verbal de carence que vous avez établi le ... (date du PV de carence) dans le cadre du dossier ci-dessus référencé.




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Le corrigé du sujet " MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de saisie à un huissier." a obtenu la note de : aucune note

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