LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation de ... MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine chambr ... >>


Partager

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé-suspension.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé-suspension.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé-suspension.
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé-suspension.




LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : Introduction d'un référé-suspension.

 

 

Monsieur le Greffier,

Par une décision en date du ... (date de la décision de l'administration) qui m'a été notifiée le ... (date de la notification), ... (service de l'administration qui a rendu la décision) a rejeté ma demande visant ... (objet de votre demande) ou m'a condamné(e) (ou assujetti-e) à ... (objet de la décision de l'administration).

Afin de contester cette décision, j'ai introduit une requête devant le Tribunal Administratif de ... (lieu) par un courrier en date du ... (date du courrier) afin qu'il statue sur ce litige.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 227 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet " MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé-suspension." a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit