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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Opposition à une injonction de faire (ou de payer).

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Opposition à une injonction de faire (ou de payer).



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Opposition à une injonction de faire (ou de payer).
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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Opposition à une injonction de faire (ou de payer).




LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : Opposition à l'injonction de faire (ou de payer) du ...(date de l'injonction), signifiée le ... (date de la signification).

 

 

Monsieur le Greffier,

Par une ordonnance d'injonction de payer (ou de faire) en date du ... (date de l'ordonnance), le Tribunal de ... (nature du tribunal : d'instance ou de commerce) de ... (lieu) m'a condamné à payer la somme en principal de ... Euros (somme à payer) outre les intérêts et les dépens (ou à ... -précisez la nature de l'obligation de faire).




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