MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Refus de paiement des frais d'huissier

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Refus de paiement des frais d'huissier

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Refus de paiement des frais d'huissier



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Refus de paiement des frais d'huissier
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence : note d'honoraires n° ... (reportez le numéro de facture), en date du ... (date de la facture).

Objet : Refus de paiement des frais.

 

 

Maître,

J'accuse réception par la présente de votre note d'honoraires mentionnée en référence par laquelle vous me réclamez la somme de ... Euros (montant de la facture), correspondant aux frais suivants :




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