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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Proposition de nouveau locataire.

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Proposition de nouveau locataire.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Proposition de nouveau locataire.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Proposition de nouveau locataire.
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Ref. : Bail du logement (adresse)

 

 

Monsieur, (Madame),

Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date).




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