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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Renouvellement de bail avec augmentation de loyer.

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Renouvellement de bail avec augmentation de loyer.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Renouvellement de bail avec augmentation de loyer.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Renouvellement de bail avec augmentation de loyer.
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Références : bail en date du ...... portant sur le logement situé ......

 

 

Monsieur (Madame),

Le bail en date du ../../...., portant sur le logement situé ...... et dont vous êtes locataire, arrive à échéance le ../../.... . Comme vous pourrez le constater, selon les références de loyers du voisinage pour des logements comparables, votre loyer est manifestement sous-évalué. Par conséquent et conformément aux dispositions de l'article 17-c de la loi du 6 juillet 1989, je vous propose de renouveler votre bail pour trois ans avec un nouveau loyer qui sera de ... €, ce qui correspondra à une augmentation de ...% s'appliquant par tiers tous les ans.




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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Renouvellement de bail avec augmentation de loyer.

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