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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel.
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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel.




LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

(ou lettre simple remise en main propre contre décharge)

 

 

Monsieur, (Madame),

Nous vous prions de vous rendre à un entretien préalable, au cours duquel nous envisageons votre licenciement le ... à ... heures, en nos bureaux en présence de M. ..., conformément à l'article L. 122-14 du Code du travail.




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