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Modes de scrutin et démocratie

Droit

Aperçu du corrigé : Modes de scrutin et démocratie



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Document transmis par : anaisc


Publié le : 5/1/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Modes de scrutin et démocratie
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Le droit de suffrage ou droit de vote est le droit accordé à un citoyen d'un Etat pour lui permettre de voter, c'est-à-dire de représenter sa volonté lors d'un scrutin pour élire ses représentants ou ses gouvernants ainsi que  répondre parfois à une question posée lors d'un plébiscite ou d'un référendum. Progressivement, le droit de vote a été étendu à l’ensemble des citoyens, cependant le suffrage n'a pas la même portée selon les époques, les pays, les individus (I) , de plus pour bénéficier du droit de suffrage, le citoyen doit remplir certaines conditions (II).

 

A)    Les différentes modalités du droit de vote.

 

Un suffrage est dit "restreint" lorsque le droit de vote est réservé aux individus qui remplissent certaines conditions. Les restrictions les plus courantes sont liées à plusieurs conditions comme : comme celles de fortunes qui est un suffrage censitaire en vertu duquel le droit de vote est conditionné à l'acquittement d'un impôt par exemple la France a connu un régime de suffrage censitaire jusqu'en 1848




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