Note du 12 juin 1987 du Conseil national de la consommation : commentaire

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Note du 12 juin 1987 du Conseil national de la consommation : commentaire

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Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Note du 12 juin 1987 du Conseil national de la consommation : commentaire
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« 1. L'emploi du qualificatif allégé est admis dans la dénomination courante, à condition que cet allégement ne change pas fondamentalement la nature du produit ni qu'il le fasse considérer comme un produit destiné à une alimentation particulière ....

De toute manière, la référence à l'allégement ne doit pas induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques réelles de la denrée. Certains produits nettement définis pourront être exclus de la possibilité d'utiliser le qualificatif allégé... «




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