Les obligations du BAILLEUR

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Les obligations du BAILLEUR

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Les obligations du BAILLEUR
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C'est d'abord le second alinéa de l'article 1719 du Code civil qui oblige le bailleur à entretenir le logement. Mais de quel entretien s'agit-il ? Comme nous le verrons au titre suivant, cette charge est partagée entre les parties, la difficulté étant de déterminer clairement cette répartition. Le Code civil indique que le bailleur doit maintenir la « chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée », ce qui signifie qu'il ne doit pas la laisser se dégrader jusqu'à la rendre inhabitable ou « moins habitable », ce que l'on qualifierait en droit de trouble de jouissance. L'article 1720 du Code civil oblige notamment le bailleur à effectuer les réparations autres que locatives. L'article 1721 du Code civil garantie le locataire contre les vices ou défauts, cette garantie s'apparentant à la garantie des vices cachés dont bénéficie tout consommateur à l'égard d'un vendeur. Il ne limite toutefois pas cette garantie aux seuls vices ou défauts cachés, le bailleur étant tenu de réparer dès lors qu'ils « empêchent l'usage du logement », notion qui elle aussi souffrir de multiples interprétations. Intéressantes sont également les dispositions de l'article 1755 du Code civil, car elles dispensent le locataire de prendre à sa charge les réparations locatives si elles sont rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure : Cette disposition se traduit notamment par l'application de coefficients de vétusté lors de l'état des lieux fait à la sortie, mais peut également être invoquée pour obliger le bailleur à remplacer un équipement d'ont l'entretien courrant revient au locataire tel, par exemple, qu'un équipement sanitaire. Bien entendu, le bailleur sera alors tenté de rétorquer que le trouble ou le dysfonctionnement n'est pas dû à la vétusté mais au défaut d'entretien courrant.


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