Les obligations du locataire

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Les obligations du locataire
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Les obligations du locataire ou du preneur, ainsi que le désigne le Code civil, résultent tant de dispositions générales visées dans ce code et notamment son article 1728, que d'une énonciation plus détaillée contenue dans l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. L'article 1728 du Code civil fait état « d'obligations principales » qui d'ailleurs correspondent au souci premier du bailleur : Il veut que le locataire ne créé de trouble à personne, qu'il utilise le logement pour l'usage prévu (c'est à dire qu'il ne transforme pas son habitation en commerce) et surtout, qu'il paye régulièrement son loyer ! L'article 7 de la loi de 1989 reprend ce schéma, plaçant même le paiement du loyer et des charges en tête de liste.


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