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Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : OMC



Publié le : 11/4/2006 -Format: Document en format HTML protégé

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Créée à l'issue du dernier cycle de négociation (cycle d'Uruguay) du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) par le traité de Marrakech (1994), l'Organisation mondiale du commerce (OMC, WTO - World Trade Organization), organisation intergouvernementale dirigée par ses pays membres (où un pays = une voix), voit le jour le 1er janvier 1995. Celle-ci a principalement pour mandat de veiller à la bonne mise en oeuvre de l'accord signé à Marrakech, de devenir le lieu d'une négociation commerciale permanente et d'administrer les procédures de règlement des conflits entre pays membres. La réforme du dispositif juridique décidée lors du cycle d'Uruguay va donner à l'OMC un pouvoir de sanction considérable en matière de droit commercial, unique dans le droit international. L'OMC comptait 147 membres à la mi-2004.




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