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Ordonnance civile de réformation de la justice

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : Ordonnance civile de réformation de la justice



Publié le : 13/10/2014 -Format: Document en format FLASH protégé

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Ordonnance civile de réformation de la justice
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BOULILA

Florent









Formation Historique Du Droit





Commentaire de texte







Ordonnance civile de réformation de la justice (1667 Saint-Germain-en-Laye)







Comme l'indique Louis XIV, « Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire pencher de leur côté ».

Dès le début de son règne Louis XIV émit le souhait de vouloir gouverner seul son royaume. Sa stratégie politique s'appuyait sur un pouvoir absolu (révocation de l'Edit de Nantes, les ministres sont relégués à un rôle inferieur, etc.). Les ordonnances royales sont un symbole de cette volonté. Elles se traduisent par des lois émanant du roi, applicable dans tout le royaume.

Elles possèdent un second attribut qui est de permettre une remise en ordre dans divers domaines juridique et ce de façon imposé.

Celles-ci englobent le droit public, le droit privé, ainsi que la reformation de la justice et ce par différents aménagements. Ainsi plusieurs ordonnances seront promulguées dans l'intérêt de remédier au laxisme des institutions.

Les dispositions prisent par les seigneurs deviennent alors caduque au profit des ordonnances du roi.

La période du XVIIème siècle fut le théâtre d'une restauration de la souveraineté du pouvoir royal ce qui impliquera une profonde réforme du corps juridique privé et public selon le code Louis.

Il convient de rappeler que l'ancien Droit est essentiellement coutumier ce qui impliquait que chaque région et provinces obéissaient à un ensemble de règles qui leur sont propres. L'impact du droit canonique et du droit romain ne mettra pourtant pas un terme aux spécificités juridique régionales et provinciales d'où la nécessité d'unification des règles de droit applicables à l'ensemble...


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