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Ordonnance / Jugement / Arrêt

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Aperçu du corrigé : Ordonnance / Jugement / Arrêt



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Ordonnance / Jugement / Arrêt
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Ordonnance / Jugement / Arrêt




Ces trois termes désignent des décisions de justice : L'ordonnance est rendu par une juridiction à juge unique (juge aux affaires familiales, juge de l'exécution, juge d'instruction...). Le jugement est rendu par un tribunal. L'arrêt est rendu par une cour.


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