Ordre judiciaire / Ordre administratif

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Ordre judiciaire / Ordre administratif

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L'ordre judiciaire regroupe les juridictions civiles et pénales, c'est à dire toutes les juridictions qui n'appartiennent pas à l'ordre administratif. L'ordre administratif regroupe le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le conseil d'Etat.


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