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L'organisation du pouvoir dans les principaux pays occidentaux

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L'organisation du pouvoir dans les principaux pays occidentaux

Droit

Aperçu du corrigé : L'organisation du pouvoir dans les principaux pays occidentaux



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Document transmis par : richard42274


Publié le : 10/12/2010 -Format: Document en format HTML protégé

L'organisation du pouvoir dans les principaux pays occidentaux
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L’art. 67 de la loi fondamentale organise un syst de « défiance constructive « qui ne permet le renversement du chancelier à l’initiative du Bundestadt que par l’élection d’un successeur à la majorité absolue. La censure est dc possible mais que si une majorité des membres du Bundestadt s’est accordée sur le nom d’un successeur. Ce syst est caractéristique du modèle parlementariste allmd qui mise avt tt sur l’existence d’une majorité parlementaire stable bien plus que sur des techniques permettant un gvmt minoritaire de gvner. La stabilité allmde tient surtt à l’homogénéité de l’opinion et la discipline du personnel polit.

L’art. 68 règle la question de confiance : si une motion de confiance proposée par le chancelier fédéral n’obtient pas la majorité, le prsdt peut sur proposition du chanclier dissoudre le Bundestag ds les 21jrs. La menace de dissolution doit favoriser l’élection d’un nouveau chancelier selon la procédure de défiance constructive.




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