Corrigés de dissertations et de commentaires de texte, site d'aide en philosophie

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Perte d'ensoleillement et trouble de voisinag ... Le maire peut--il interdire la d'un projectio ... >>


Partager

Qu'est-ce qu'une pétition d'hérédité ?

Droit

Aperçu du corrigé : Qu'est-ce qu'une pétition d'hérédité ?



Publié le : 17/10/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Qu'est-ce qu'une pétition d'hérédité ?
Zoom

Qu'est-ce qu'une pétition d'hérédité ?
La pétition d'hérédité est une action appartenant à l'héritier qui voit les biens dont il devrait bénéficier entre les mains d'un tiers détenteur, qui se prétend lui-même héritier, par exemple.
La situation est différente selon que la personne qui détient les biens à la place de l'héritier prétend ou non avoir droit à la succession.
Quand l'exercer ? Dans l'hypothèse où le tiers détenteur ne se prétend pas lui-même héritier ou...


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 413 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Qu'est-ce qu'une pétition d'hérédité ?" a obtenu la note de : aucune note

Sujets connexes :
  • Aucun sujet trouvé

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit