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Peut-on contester le montant des indemnités d'expropriation ?

Droit

Aperçu du corrigé : Peut-on contester le montant des indemnités d'expropriation ?



Publié le : 1/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Peut-on contester le montant des indemnités d'expropriation ?
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Peut-on contester le montant des indemnités d'expropriation ?



L'expropriation d'un occupant d'immeuble consiste à le faire quitter son logement moyennant une indemnisation, fixée par le juge ou à l'amiable. Si elle ne convient pas à l'exproprié, il peut la contester.




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