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Peut -on être exonéré du paiement de la redevance télévision ?

Droit

Aperçu du corrigé : Peut -on être exonéré du paiement de la redevance télévision ?



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Document transmis par : fousseyni50419


Publié le : 26/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Peut -on être exonéré du paiement de la redevance télévision ?
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Peut -on être exonéré du paiement de la redevance télévision ?



Toute personne détenant au moins un poste de télévision, noir et blanc ou couleur, doit acquitter une redevance annuelle.




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