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Peut-on parler d'un gouvernement des juges aux États-Unis ?

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : Peut-on parler d'un gouvernement des juges aux États-Unis ?



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Document transmis par : aquarium05


Publié le : 25/9/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Peut-on parler d'un gouvernement des juges aux États-Unis ?
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Introduction: Le 7 novembre 2000, ont lieu aux États-Unis les élections présidentielles opposant Albert Al Gore et George W. Bush. Le 8 novembre, en Floride, après le dépouillement, Bush obtient la majorité, mais seulement avec 0,5% du nombre de votant. Selon le Code électoral de l'État, il faut alors recompter les votes. Le pays va connaître trente-six jours de tension politique intense. Les opérations de recomptage devenant une véritable bataille juridique autour de la validité du vote, faisant surgir un débat sur les conditions de son organisation et sur la performance des machine à voter utilisées. C'est finalement un arrêt de la Cour suprême des États-Unis (l'arrêt Bush versus Gore), le 12 décembre 2000, qui met fin aux contestations en déclarant le candidat républicain vainqueur des élection.
 Ce fait d'actualité, nous amène à nous interroger sur l'étendue et les limites du pouvoir judiciaire aux États-Unis. En France, ou en Europe, une telle situation aurait été impossible. De quel droit la Cour Suprême, représentante du pouvoir judiciaire, a-t-elle pu prendre la décision de choisir le futur président de la République? Dans un système pourtant attaché à la séparation des pouvoirs - le président détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif appartient au Congrès (Sénat et Chambre des représentants), et comme nous l'avons dit, la Cour Suprême a le pouvoir judiciaire- on remarque donc que certaines institutions ont tendance à empiéter sur d'autres, une idée présente dans la notion de «gouvernement des juges«.
 L'expression «gouvernement des juges« désigne une «situation dans laquelle les juges sont en mesure de substituer leurs choix à ceux exercés par le pouvoir politique, soit en censurant ses décision, soit en menaçant ses titulaires de poursuites« (Lexique de Science Politique, d'Olivier Nay) autrement dit un État où les juges ont la main mise sur le pouvoir législatif et/ou exécutif.
 Le système des États-Unis accorde-t-il trop de pouvoir à sa Cour Suprême, et plus généralement, à ces juges, de là à ce que l'on puisse vraiment parler d'une tyrannie du pouvoir judiciaire exercée sur les autres pouvoirs affaiblis? Si oui, ce «gouvernement des juges« est-il à craindre? Ou au contraire, doit-on considérer positivement un fort pouvoir attribué aux juges tant que celui-ci connait des limites et que par conséquent, il est exagéré d'employer le terme critique de «gouvernement des juges«?
 Après avoir décrit l'organisation du système judiciaire des États-Unis et le rôle essentiel que joue la Cour Suprême au sein de celui-ci, nous verrons qu'en effet, le pouvoir des juges est renforcé en comparaison notre mode de fonctionnement en France, ce qui pourrait laisser croire à un «gouvernement des juges« que l'on pourrait considéré comme contraire à la démocratie. Mais nous conclurons tout de même en rappelant qu'un fort pouvoir judiciaire présente des avantages certains, tant que celui-ci ne détient pas le pouvoir absolu, comme c'est le cas aux États-Unis.




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