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Peut-on parler de régime parlementaire en France de 1814 à 1830 ? (droit)

Droit

Aperçu du corrigé : Peut-on parler de régime parlementaire en France de 1814 à 1830 ? (droit)



Publié le : 30/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Peut-on parler de régime parlementaire en France de 1814 à 1830 ? (droit)
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* La charte de 1830 résulte d’un pacte entre Adolphe Thiers et le Duc d’Orléans après l’abdication de Charles X, il y a négociation d’une révision de la charte de 1814 qui affermit le régime parlementaire.
* Reprise de la Charte de 1814 sur certains points. Elle n’est plus octroyée par le Roi mais acceptée par ce dernier, il fait de nombreuses concessions. La souveraineté de droit divin fait place à la souveraineté nationale. Symboliquement le Roi devient « le Roi des Français «. Le Roi renonce à une partie de son pouvoir réglementaire et ne peut plus recourir aux ordonnances pour la sûreté de l’Etat (article 13 de la charte de 1830)
* Les chambres reçoivent l’initiative des lois partagées avec le souverain (article 15) et dispose encore de la faculté de sanctionner (article 18). Casimir-Perier à la tête du ministère se comporte en véritable chef de gouvernement. Détermination et conduite d’une politique défendue devant la chambre basse. Impulsion décisive à la fonction de premier ministre ce qui conforte le dualisme de l’exécutif. Un droit d’amendement véritable leur est octroyé et elles peuvent élire leur président, qui n’est plus élu par le Roi (article 37).
* Représentativité des chambres améliorée, le cens est abaissé et le caractère héréditaire de la Chambre des pairs disparait par la loi du 29 décembre 1831.
* La religion catholique n’est plus la religion d’état mais la religion de la majorité des français. Reconnaissance de la liberté de la presse.




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