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Plainte pour dégâts causés par un cheval

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Aperçu du corrigé : Plainte pour dégâts causés par un cheval



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Plainte pour dégâts causés par un cheval
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Plainte pour dégâts causés par un cheval




Objet : plainte pour dégâts causés par un cheval. Apostrophe, Je vous informe par la présente des dégâts causés par votre cheval Roméo le 15/09/2002. En effet, il a pu pénétrer ce jour-là dans mon jardin en sautant par-dessus la barrière et y a tout sacccagé. Je vous préviens que je suis dans l'obligation de porter plainte contre vous et demande aux autorités compétentes de vous condamner à une amende conformément à l'article R.30-70 du Code pénal. Je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes salutations distinguées. Prénom Nom


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