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Plainte simple

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Plainte simple

Droit

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Plainte simple
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Il suffit de se rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie pour déposer plainte. En principe, le bien fondé de la plainte n'y est pas examiné, quand bien même le motif de la plainte ne relèverait pas d'une infraction pénale. C'est en effet au Procureur de la République, auquel la plainte est envoyée, qu'il appartient de l'examiner et de lui donner ou non une suite. C'est pourquoi il est également possible d'adresser sa plainte directement au Procureur de la République, qui se trouve au tribunal de grande instance. Sur le plan territorial, la compétence du procureur est déterminée par l'article 43 du Code de procédure pénale. La plainte doit décrire l'infraction de manière précise et concise. Le lieu, la date et l'heure de l'infraction devront y figurer, ainsi que l'identité et les coordonnées d'éventuels témoins. Elle devra être accompagnée de tous éléments de preuve, tels une attestation de témoin, un certificat médical, des photos, un constat d'huissier... Bien entendu, la plainte ne mentionnera le nom de l'auteur des faits que s'il est connu de la victime, faut de quoi elle sera déposée contre X.


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