Pourquoi oppose-t-on le droit au fait ?

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Pourquoi oppose-t-on le droit au fait ?

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Aperçu du corrigé : Pourquoi oppose-t-on le droit au fait ?



Publié le : 9/7/2005 -Format: Document en format HTML protégé

	Pourquoi oppose-t-on le droit au fait 	?
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En fait signifie ce qui est effectivement, concrêtement. En droit , ce qui est légal, ce que la loi autorise Ce qui est possible en fait ne l'est pas toujours en droit. Par exemple, le droit du travail reste purement formel si, dans les faits, ceux qui voudraient travailler ne le peuvent pas.




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