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Les pouvoirs exécutif et législatif sous la 5 ième République française

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : Les pouvoirs exécutif et législatif sous la 5 ième République française



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Les pouvoirs exécutif et législatif sous la 5 ième République française
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Les pouvoirs exécutif et législatif sous la 5 ième République française




Le président de la République est doté de prérogatives gouvernementales plus importantes que celles de ses prédécesseurs. Ainsi, nous l'avons vu, il nomme les membres du gouvernement et le Premier ministre, mais également des hauts fonctionnaires. «Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.» (art. 13). Il est le chef des armées (art. 15). Par ailleurs, l'article 16 de la Constitution lui donne les pleins pouvoirs «lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate...». De la même manière, il négocie les traités et peut diriger personnellement les négociations (art. 52). Par conséquent, il est compétent pour ratifier les accords internationaux (art. 53). En outre, le Président promulgue les lois, c'est-à-dire qu'il en constate officiellement l'existence. Il est également garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Enfin, le chef de l'État peut recourir au référendum. C'est une prérogative personnelle qu'il exerce de manière discrétionnaire (art. 11).


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